Mentions
légales
Définitions
Prestations et Services : BDB CONSEIL met à disposition des clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par BDB CONSEIL pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
Propriétaire : BDB CONSEIL
Responsable publication : Yann Doukhan
Délégué à la protection des données : Yann Doukhan
Le site est hébergé par la société : OVH
SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Le site internet bdbconseil.fr a été créé et développé par l’agence de communication Com’Only de SB Conseils Group.
Contact : 01 73 79 42 22
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site bdbconseil.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site bdbconseil.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BDB CONSEIL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web bdbconseil.fr est mis à jour régulièrement par BDB CONSEIL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Toutes les informations indiquées sur le site bdbconseil.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bdbconseil.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
BDB CONSEIL et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
BDB CONSEIL agit en tant qu’éditeur du site. BDB CONSEIL est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. BDB CONSEIL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet bdbconseil.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
BDB CONSEIL ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site bdbconseil.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BDB CONSEIL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BDB CONSEIL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
6. Gestion des données personnelles
Les données recueillies sont nécessaires à l’appréciation et au traitement de votre demande d’assurance. Ces données font l’objet de traitements informatiques par BDB CONSEIL pour les besoins de l’étude, la proposition, la souscription et la gestion de votre contrat d’assurance et ne peuvent être transmises à ces fins qu’aux organismes assureurs, réassureurs, intermédiaires en assurance ainsi qu’à nos prestataires. Des données font également l’objet de traitements informatiques pour la communication d’informations sur les offres de BDB CONSEIL et, le cas échéant, de ses partenaires commerciaux. A ces fins, des données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des règles de protection et de sécurité des données. Une information précise sur les données transférées ainsi que sur les destinataires sera fournie sur simple demande de votre part à l’strong>29 rue Dussoubs 75002 Paris mentionnée ci-dessous pour le droit d’accès. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et, le cas échéant, d’opposition et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer en adressant un courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à BDB CONSEIL + 29 RUE DUSSOUBS 75002 PARIS
6.1 Responsables de la collecte des données personnelles
BDB CONSEIL est représenté par Yann Doukhan, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, BDB CONSEIL s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que BDB CONSEIL traite des Données Personnelles, BDB CONSEIL prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles BDB CONSEIL les traite.
6.2 Finalité des données collectées
bdbconseil.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’29 rue Dussoubs 75002 Paris IP, le mot de passe.
- Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur bdbconseil.fr : 29 rue Dussoubs 75002 Paris email.
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, 29 rue Dussoubs 75002 Paris email.
BDB CONSEIL ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de bdbconseil.fr disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
- Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui BDB CONSEIL devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que BDB CONSEIL a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, BDB CONSEIL s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment BDB CONSEIL utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter BDB CONSEIL par écrit à l’29 rue Dussoubs 75002 Paris suivante :
BDB CONSEIL – YANN DOUKHAN
29 RUE DUSSOUBS 75002 PARIS
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que BDB CONSEIL corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à BDB CONSEIL par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de bdbconseil.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
6.4 Non-communication des données personnelles
BDB CONSEIL s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de BDB CONSEIL, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs BDB CONSEIL ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de BDB CONSEIL et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de bdbconseil.fr sont principalement les agents de notre service client.
7. Notification d’incident
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site bdbconseil.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BDB CONSEIL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site bdbconseil.fr.
Sécurité
Lors du traitement des données personnelles, BDB CONSEIL prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.
8.1. « COOKIES »
BDB CONSEIL est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à BDB CONSEIL d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. BDB CONSEIL informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque BDB CONSEIL ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.
Le cas échéant, BDB CONSEIL décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par bdbconseil.fr, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour bdbconseil.fr d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. bdbconseil.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
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Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet ou l’application mobile de BDB CONSEIL. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que bdbconseil.fr dépose ce type de cookies.
Article 8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
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